Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 août 2021

FITNEZZY est un service en ligne éditée par la société FITNEZZY société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé au 88 Avenue du Général de Gaulle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 885 021 105, représentée par son président Monsieur Ibrahima DIOP.

L’utilisation de FITNEZZY implique l’adhésion totale des présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ou Conditions générales »). À ce titre, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepte expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales.

L’éditeur s’engage à mettre à jour les présentes CGV dès lors que son contenu est modifié ou que les process de la société et des partenaires évoluent.

1. DÉFINITIONS :

Sont entendues, pour les présentes CGV, que les différents vocabulaires ou abréviations disposent des significations suivantes :

Clubs de sport partenaires : désigne les clubs de sport partenaires de la société FITNEZZY auprès desquels l’Utilisateur réserve une ou plusieurs séances de sport par l’intermédiaire de la Solution FITNEZZY ;

Contenu illicite : désigne tout élément :

  • Contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment l’apologie des crimes contre l’humanité ou du terrorisme, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, etc.) ;
  • Portant atteinte aux droits de toutes personnes physiques (notamment la diffamation, les insultes, les injures, toute menace verbale ou physique, etc.) ou au respect de la vie privée et du droit à l’image ;
  • Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers (notamment marques, images instantanées de clips, émissions de télévision, courts, moyens ou longs métrages, animés ou non, publicités, que vous n’avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci) ;
  • Portant concurrence aux contenus d’entraînement proposés par les Clubs de sport partenaires ;

Données à caractère personnel : désigne toute donnée permettant l’identification, directe ou indirecte, d’une personne physique conformément à la définition du Règlement général à la Protection des données à caractère personnel (ci-après désigné « RGPD ») ;

Éditeur : désigne la société FITNEZZY, éditrice de la Solution web et applicative FITNEZZY ;

Pack de crédit : L’Utilisateur peut acheter des packs de crédit pour éviter d’enregistrer ses coordonnées bancaires à chaque transaction. Dans ces conditions, il sera débité pour chaque séance validée d’un crédit sur le pack acheté ;

Serveur : désigne l’ensemble des matériels destinés à la mise en œuvre des fonctions de publications des Contenus, de maintenance ou encore de mise en ligne des Solutions web et applicatives ;

Site web : désigne le site web www.fitnezzy.com qui permet aux Visiteurs de s’informer sur la Solution web et applicative ;

Solution : désigne les infrastructures web et applicatives, comprenant des données de différentes natures (notamment textes ou images), structurées par bases de données hébergées sur des serveurs sécurisés, qui permettent à l’Utilisateur de se connecter à leur compte et d’utiliser la solution de mise en relation FITNEZZY ;

Utilisateur / Vous : désigne la personne, majeure ou mineure autorisée, qui a fait une demande d’inscription qui a été autorisée et qui utilise la Solution ;

Visiteur : désigne la personne qui se rend sur le Site web www.fitnezzy.com et ne dispose pas de compte sur la Solution ;

2. OBJET :

Les présentes CGV ont pour l’objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède aux offres de services relevant de la Solution web ou applicative FITNEZZY. Aucune dérogation aux présentes CGV ne pourra être admise sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur.

3. CONDITIONS D’INSCRIPTION À LA SOLUTION :

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes CGV et les accepte. Pour son inscription il s’engage également à fournir des informations exactes et conformes à la réalité aux fins de mise en œuvre des fonctionnalités proposées par la Solution. L’Utilisateur s’engage en particulier à ne pas créer de fausse identité de nature à induire, ainsi que les Clubs de sport partenaires en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique.

À ce titre, il sera demandé pour chaque inscription :

  • Le nom et prénoms ;
  • La date de naissance ;
  • Les coordonnées de l’Utilisateur : adresse postale, téléphone, e-mail ;
  • Une pièce d’identité ;
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  • Une photo de profil (non obligatoire) ;

Dans la mesure où l’Utilisateur s’inscrirait sous un faux nom ou donnerai de fausse information sur son compte, FITNEZZY pourra résilier, avec ou sans préavis et sans aucune indemnité, le compte de l’Utilisateur et à lui refuser tout accès temporaire ou définitif à la Solution.

En qualité d’intermédiaire entre l’Utilisateur et les Clubs de sport partenaires, FITNEZZY ne saurait être tenu pour responsable de l’inexactitude des informations fournies par l’Utilisateur ou par les Clubs de sport partenaires. En cas de modification, et comme l’exige la réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD) l’Utilisateur s’engage à mettre à jour les données communiquées lors de son inscription en ligne.

Pour son inscription l’Utilisateur devra fournir une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. En cas d’usurpation d’identité, FITNEZZY ne pourra en aucun cas être tenu responsable et pourra engager des poursuites judiciaires à l’encontre du membre frauduleux. Pour rappel : « Le fait de commettre de se servir ou de tenter de se servir de l’usurpation d’identité pour commettre des actes répréhensibles est puni de cinq ans de prison et de 75 000 euros d’amende », article 226-4-1 du Code pénal.

Dans la mesure où une personne estimerait faire l’objet d’une usurpation d’identité sur l’une des Solutions web ou applicatives de FITNEZZY, elle devra en informer nos équipes, sans délai, à l’adresse suivante : hello@fitnezzy.com.

S’il s’avère qu’un Utilisateur utilise frauduleusement des identifiants, FITNEZZY se réserve également le droit de résilier son compte immédiatement et sans préavis.

Les personnes mineures sont autorisées à souscrire à FITNEZZY à la condition qu’ils aient préalablement obtenu l’autorisation expresse de la ou les personnes représentant l’autorité parentale. En cas de doute sur l’autorisation, FITNEZZY se réserve le droit de demander une autorisation écrite à tout moment et procéder à toutes vérifications nécessaires. Dans la mesure où le mineur ne disposerait pas d’autorisation préalable, FITNEZZY se réserve le droit de résilier à tout moment et sans préavis le compte de l’Utilisateur.

4. CONNEXION À LA SOLUTION :

Pour se connecter à la Solution l’Utilisateur doit fournir :

  • Une adresse email ;
  • Un mot de passe robuste ;

Ces identifiants sont uniquement réservés à l’accès aux Solutions FITNEZZY et permettent de protéger l’intégrité et la confidentialité des données relatives au compte de l’Utilisateur.

À ce titre, l’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe et s’engage à ne pas les divulguer à un tiers. En cas de divulgation directe ou indirecte par l’Utilisateur (par exemple en ayant inscrit ses identifiants et mots de passe sur un support papier ou électronique qui pourrait être aisément consultable par un tiers) FITNEZZY ne pourra pas être tenu pour responsable.

De la même manière l’Utilisateur s’engage à faire savoir, dès qu’il en a connaissance, d’une possible usurpation d’identité afin que les équipes FITNEZZY prennent en charge les modifications nécessaires à garantir la sécurité désinformations reliées au compte de l’Utilisateur en écrivant à l’adresse suivante : hello@fitnezzy.com.

5. RÈGLES DE BONNE CONDUITE :

Sur toute les Solutions FITNEZZY, l’Utilisateur s’interdit :

  • De tenter ou d’usurper l’identité d’une autre personne ou d’en créer une de toutes pièces ;
  • D’utiliser ou de diffuser les images ou photos d’autres personnes sans autorisation préalable ainsi que tout contenu illicite (cf. article 2 des présentes CGV) ;
  • De tenter ou d’encourager les pratiques illégales, menaçantes, obscènes ou déplacées ;
  • De tenter ou d’intimider ou harceler par quelque biais que ce soit d’autres Utilisateurs des solutions FITNEZZY ou les membres des Clubs de sport partenaires ;
  • De tenter ou de procéder à tout acte de malveillance à l’encontre de la Solution ou d’autres Utilisateurs de la Solution ou des Clubs de sport partenaires ;
  • De tenter ou d’extraire et/ou collecter des informations relatives à d’autres Utilisateurs ou des Clubs de sport partenaires ;
  • De tenter ou de débaucher tout personnel d’un des Clubs de sport partenaires ;
  • De tenter ou de proposer ou de recommander des solutions, digitale ou non, d’entraînement qui entreraient directement ou indirectement en concurrence avec la Solution ou l’un des Clubs de sport partenaires ;

Dans la mesure où l’une de ses règles seraient transgressées par un Utilisateur, FITNEZZY se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans préavis le compte Utilisateur. En fonction du contexte et des faits, FITNEZZY, ou l’un des Clubs de sport partenaires, pourra engager des poursuites pénales à l’encontre de l’Utilisateur.

Si un Utilisateur constate un Contenu illicite, il devra le notifier et ce sans délai à FITNEZZY à l’adresse hello@fitnezzy.com de manière à ce que les équipes FITNEZZY ou les Clubs de sport partenaires puissent agir dans les meilleures conditions pour faire cesser les faits.

6. DISPOSITIF MÉDICAL :

L’Utilisateur s’engage à prendre toute précautions nécessaires pour s’assurer qu’il est en bonne santé et qu’il est en capacité de pratiquer du sport. Pour se faire, il conviendra que l’Utilisateur consulte un médecin avant d’utiliser FITNEZZY. L’Utilisateur s’engage également à fournir, sur demande de FITNEZZY ou de l’un des Clubs de sport partenaire toute autorisation médicale (de moins de trois mois) qui lui serait demandée.

À ce titre, l’Utilisateur déclare sur l’honneur ne pas avoir de contre-indication médicale à la pratique de sport en salle et notamment :

(a) Des antécédents familiaux dans sa famille :

  • Un infarctus du myocarde (attaque cardiaque) ;
  • Un accident vasculaire cérébral (attaque cérébrale) ;
  • Un décès brutal (avant 60 ans pour les femmes, avant 50 ans pour les hommes) ;

(b) Son état de santé et sa condition physique :

  • S’il fume ou qu’il est un ancien fumeur (s’il a arrêté depuis plus de deux ans) ;
  • S’il a de l’hypertension ;
  • S’il a du cholestérol en excès ;
  • S’il a du diabète ;
  • S’il prend des médicaments pour le cœur et les artères ;
  • S’il ressent des difficultés, lorsqu’il fait des efforts dans la vie courante ou dans le sport (douleur dans la poitrine, palpitations, sensation de malaise ou de vertige, essoufflements) ;

(c) Des pathologies physiques :

  • Des problèmes articulaires, tendineux ou ligamentaires, au niveau des épaules, de la nuque, des poignets, des coudes, des hanches des genoux ou des chevilles ;
  • Des problèmes d’ordre podologique ;
  • Des problèmes dorsaux, tel que sciatique ou hernie discale, ou autres ;
  • Ainsi que toutes les autres pathologies qui engendreraient une contre-indication à la pratique d’une activité sportive ;

EN AUCUN CAS FITNEZZY NE POURRAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS CAUSÉS PAR UNE MAUVAISE EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

DE SON CÔTÉ L’UTILISATEUR S’ENGAGE À RÉSILIER IMMÉDIATEMENT ET SANS DÉLAI L’APPLICATION DE MISE EN RELATION AVEC LES CLUBS DE SPORTS PARTENAIRES DÈS LORS QU’IL AURAIT CONNAISSANCE D’UN PROBLÈME DE SANTÉ.

7. AUTORITÉ PARENTALE :

L’Utilisateur non majeure déclare sur l’honneur disposer de l’autorisation de la personne représentante de l’autorité parentale pour utiliser l’application FITNEZZY. De la même manière, le représentant de l’autorité parentale s’engage à surveiller l’utilisation faite par le mineur de l’accès à la solution FITNEZZY.

8. SERVICES ET FONCTIONNALITÉS :

En utilisant l’application FITNEZZY, l’Utilisateur accède à aux offres de services des Clubs de sport partenaires. FITNEZZY a pour objet de mettre en relation l’Utilisateur et les Clubs de sport partenaires qui se trouvent à proximité de l’Utilisateur. De cette manière, les Clubs de sport partenaires proposent, en fonction de leurs disponibilités, les offres de services et notamment :

  • L’accès à la salle de sport ;
  • L’accès aux cours de sport dispensés au sein du ou des Clubs les plus proches ;

Si l’Utilisateur souhaite accéder à une salle ou un cours de l’un des Clubs de sport partenaires, il confirme sa demande dans l’application FITNEZZY.

En fonction de chaque Clubs de sport partenaires, l’Utilisateur pourra accéder aux services complémentaires comme l’accès à un casier, aux douches ou au prêt d’une serviette contre rémunération supplémentaire (cf. article 10 PAIEMENT).

9. PAIEMENT :

FITNEZZY est une application de réservation de séance de sport sans abonnement et sans engagement. Une fois que le compte est vérifié et validé par les équipes FITNEZZY, l’Utilisateur accède au Contenu des offres de sport proposés par les Clubs de sport partenaires.

À ce titre, il appartient aux Clubs de sport partenaires de fixer :

  • Le prix de l’accès à une salle ou à un cours de sport ;
  • Le contenu des offres proposés et notamment l’accès à un casier, aux douches, à la mise à disposition d’une serviette ;
  • Le nombre de personnes qu’ils peuvent recevoir par jour ;
  • Les horaires d’ouverture de la salle de sport ;

Lorsque l’Utilisateur valide sa demande de réservation, il procède au paiement dans l’application FITNEZZY. Dès lors que sa demande de réservation est validée, l’Utilisateur est engagé auprès de FITNEZZY et des Clubs de sport partenaires et ne peux plus se rétracter ou demander le remboursement de sa réservation.

Pour faciliter les transactions, l’Utilisateur peut également acheter des packs de crédit disponibles directement dans l’application. Ces packs crédit permettront à l’Utilisateur de payer par avance plusieurs séances de sport et ainsi de ne pas effectuer un paiement en ligne pour chaque séance de sport.

Conditions de paiement :

Le paiement s’effectue par carte bancaire directement à la commande, FITNEZZY accuse réception de la commande, sans délais et par voie électronique. Les commandes présentant un défaut de paiement ne seront pas traitées. L’intégralité de la commande est réalisée sur une page sécurisée par le protocole HTTPS.

Conformément à l’article 1127-2 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le client peut visualiser le détail de sa commande et son prix total, et le corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le contrat sera conclu, en applications des dispositions du Code civil, dès le clic de validation, par lequel le client confirme sa commande après avoir été mis en mesure de la corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le Français. Les contrats et écrits électroniques sont conservés dans les conditions fixées à l’article 1366 du Code civil.

Défaut de paiement :

En cas de défaut de paiement lors de la reconduite d’un forfait, FITNEZZY tentera les jours suivants, et jusqu’à obtenir le paiement dû, de recouvrir le défaut de paiement, et cela pendant toute la durée du contrat.

Droit et délai de rétractation :

Par exception aux termes de L221-18 du code de la consommation, le délai de 14 jours francs pour exercer le droit de rétractation n’est pas applicable. En effet, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 alinéa 13.

Résiliation :

L’Utilisateur dispose d’un accès à la Solution sans abonnement et sans engagement. Dans la mesure où il souhaiterait résilier son accès à la Solution, il est libre de le faire à n’importe quel moment depuis la rubrique « Mon compte » de son application FITNEZZY en « Supprimant mon compte ». La résiliation n’entraînera aucun frais pour l’Utilisateur

10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

FITNEZZY s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses Utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour connaitre le détail des engagements de FITNEZZY l’Utilisateur peut se rapporter à la Politique de traitement et de sécurité des données à caractère personnel (voir lien ci-dessous).

En acceptant les conditions générales de FITNEZZY, l’Utilisateur reconnait avoir consenti à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification, de suppression et d’effacement, d’opposition mais également de limitation ou de portabilité à ses données à caractère personnel conformément au Règlement Général à la Protection des Données à caractère personnel et en application de la Loi informatique et libertés. L’Utilisateur exerce son ou ses droits en contactant les équipes FITNEZZY à l’adresse suivante : hello@fitnezzy.com ou à l’adresse postale suivante :

SOCIÉTÉ FITNEZZY

88 Avenue du Général de Gaulle 92130

ISSY-LES-MOULINEAUX

Voir la politique de confidentialité

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

L’ensemble des éléments des solutions, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou leur combinaison apparaissant sur les solutions, sont la propriété exclusive de FITNEZZY, et fait l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables.

FITNEZZY met à disposition de l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments des solutions qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus. À ce titre, l’utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l’utilisation normale des solutions, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément des solutions ou se rapportant à celles-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation écrite préalable de FITNEZZY.

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément des solutions ou se rapportant à ces derniers, pour toute finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable de FITNEZZY. A défaut d’autorisation, FITNEZZY pourra résilier et supprimer sous un délai raisonnable le compte de l’utilisateur sous justification, et sans remboursement, avec ou sans motif, sans préavis, et entamer toute action appropriée et notamment en justice.

Tous les éléments des solutions, y compris leur documentation, restent la propriété pleine et entière de FITNEZZY. FITNEZZY concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation des solutions. Il est expressément interdit à l’Utilisateur d’utiliser les éléments des solutions de manière non conforme aux présentes conditions, notamment de procéder à :

  • Toute reproduction des solutions, sous quelque forme et sur quelque type de support que ce soit, notamment par modification, fusion ou inclusion dans un autre logiciel et/ou modification de la documentation qui l’accompagne ;
  • Toute traduction, adaptation ou arrangement des solutions ;
  • Toute mise à disposition des solutions, en tout ou partie et par tout moyen ;
  • Toute modification des solutions ou intervention sur celles-ci, quelque en soit la nature, y compris aux fins de correction des erreurs susceptibles d’affecter le fonctionnement des solutions, dans la mesure où le droit de correction desdites erreurs est réservé uniquement à FITNEZZY ;
  • Toute divulgation, commercialisation ou utilisation des solutions au profit de tiers ainsi que toute formation de tiers à l’utilisation en tout ou partie des solutions ;

FITNEZZY RAPPELLE QUE L’INTÉGRALITÉ DES ÉLÉMENTS DES SOLUTIONS CITÉES CI-DESSUS EST PROTEGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR, ET ONT FAIT L’OBJET DE DÉPÔTS SPÉCIFIQUES DE PROTECTION AUPRÈS DE L’INPI. EN CAS D’ATTEINTE À CES DROITS, FITNEZZY DISPOSE DE L’ACTION EN CONTREFAÇON QU’IL PEUT EXERCER SOIT DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES OU ADMINISTRATIVES POUR OBTENIR RÉPARATION, SOIT DEVANT LES JURIDICTIONS RÉPRESSIVES POUR OBTENIR DES SANCTIONS PÉNALES. LA VIOLATION DES DROITS D’AUTEURS EST CONSTITUTIVE DU DÉLIT DE CONTREFAÇON PUNI D’UNE PEINE DE 300 000 EUROS D’AMENDE ET DE 3 ANS D’EMPRISONNEMENT. DES PEINES COMPLÉMENTAIRES, FERMETURE D’ÉTABLISSEMENT, CONFISCATION, PUBLICATION PAR VOIE D’AFFICHAGE DE LA DÉCISION JUDICIAIRE, PEUVENT EN OUTRE ÊTRE PRONONCÉES.

12. RESPONSABILITÉS :

L’Utilisateur garantit FITNEZZY contre toute action qui serait engagée à son encontre ou toute plainte qui serait déposée contre lui du fait de l’utilisation de la Solution dans des conditions non conformes aux présentes Conditions générales. Par ailleurs, l’Utilisateur sera seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification (email et mot de passe) par des tiers, des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte membre et garantit FITNEZZY contre toute demande à ce titre. Cette garantie couvre toute somme que FITNEZZY serait tenu de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.

FITNEZZY s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir sa Solution accessible de manière permanente mais ne saurait être tenu pour responsable d’un non fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès temporaire à la Solution dû à des circonstances extérieures, notamment le réseau ou le mode de connexion au réseau. FITNEZZY peut décider d’interrompre l’accès à la Solution pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. FITNEZZY prendra toute mesure adéquate afin que l’Utilisateur puisse être informé au mieux de l’interruption. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions pour l’Utilisateur ou tout tiers.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

Il est formellement convenu entre les FINTEZZY et l’Utilisateur que toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, ne saurait valoir modification des présentes, ni être susceptible de créer un droit quelconque. Dans l’hypothèse où une clause des présentes serait annulée, sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des présentes dans son ensemble. FITNEZZY et l’Utilisateur s’efforceront alors de modifier la clause affectée de nullité afin qu’elle réponde à la règle tout en respectant l’équilibre et les objectifs des présentes.

Les obligations stipulées aux présentes conditions générales seront suspendues en cas d’évènement de force majeur. FITNEZZY ne pourra pas être tenu responsable de tout retard ou inexécution des prestations.

FITNEZZY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé de ces modifications en même temps que la mise en ligne des nouvelles Conditions générales.

14. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les Parties s’efforceront de résoudre leurs différends à l’amiable, auquel cas les parties s’engagent dans la médiation avant d’entamer des poursuites.

En cas de poursuite, la compétence relèvera en tout état de cause des tribunaux civils de droit français.